Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SANDY BARBE

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site de l'artiste Sandy Barbe, exploité par :

SB SHOW — Auto-entreprise
50 avenue Stanislas Liedet
94130 Villiers-sur-Marne — France
SIRET : 991 911 017 00010
E-mail : sandybarbe.studio@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Œuvres et produits proposés

Le site propose notamment à la vente des œuvres d'art originales de Sandy Barbe, ainsi que, le cas échéant, des reproductions, impressions et autres créations dérivées.

Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre ou produit — dimensions, technique, support et autres informations pertinentes — sont précisées sur sa fiche produit.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les œuvres le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et leurs réglages. Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Les œuvres originales sont des pièces uniques. Leur disponibilité est donc limitée à un seul exemplaire.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

SB SHOW étant une auto-entreprise bénéficiant, le cas échéant, de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Si la situation fiscale de SB SHOW évolue, les modalités de TVA pourront être adaptées conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

3. Encadrement

Certaines œuvres peuvent être proposées avec une option d'encadrement.

Les caractéristiques et options disponibles sont précisées sur le site au moment de la commande.

L'ajout d'un encadrement peut nécessiter une préparation supplémentaire avant l'expédition de l'œuvre. Le délai global d'expédition indiqué sur le site tient compte de cette préparation lorsqu'elle est nécessaire.

4. Commande

Le client sélectionne l'œuvre ou le produit souhaité et, lorsqu'elles sont proposées, les options correspondantes.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son panier, le prix total et les informations renseignées.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de son achat.

SB SHOW se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de problème lié au paiement. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur le site. SB SHOW ne conserve pas les données bancaires du client.

6. Expédition

Chaque œuvre est préparée et emballée avec soin afin d'assurer sa protection pendant le transport.

Le délai d'expédition est de 3 à 4 semaines maximum à compter de la validation de la commande, sauf indication différente clairement mentionnée sur la fiche produit.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation, à la protection et, le cas échéant, à l'encadrement de l'œuvre.

Il s'agit d'un délai d'expédition et non du délai d'acheminement du transporteur.

Une fois la commande confiée au transporteur, le client reçoit, lorsque le service utilisé le permet, les informations nécessaires au suivi de son colis.

7. Livraison en France métropolitaine

La livraison est offerte en France métropolitaine, sauf indication contraire expressément mentionnée avant la validation de la commande.

La commande est livrée à l'adresse renseignée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

8. Livraison internationale, Corse et territoires ultramarins

Pour les livraisons hors France métropolitaine, notamment à l'international, en Corse ou dans les territoires ultramarins, les conditions et frais de transport peuvent varier selon la destination et les dimensions de l'œuvre.

Le client est invité à contacter sandybarbe.studio@gmail.com avant de passer commande afin d'obtenir un devis de livraison.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais exigés dans le pays de destination sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

9. Réception et dommages liés au transport

À réception de la commande, le client est invité à vérifier immédiatement l'état de l'emballage et de l'œuvre.

En cas de dommage visible, il est recommandé de prendre des photographies du colis avant son ouverture ainsi que de l'œuvre et de son emballage.

Le client est invité à contacter SB SHOW dans les meilleurs délais à :

sandybarbe.studio@gmail.com

en joignant les photographies permettant de constater le dommage.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer SB SHOW de sa décision par une déclaration claire adressée à :

sandybarbe.studio@gmail.com

Le client dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit.

L'œuvre ou le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente et avec un emballage assurant une protection suffisante pendant le transport.

Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Compte tenu de la nature et de la valeur de certaines œuvres originales, il est fortement recommandé d'utiliser un mode de transport suivi et assuré.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SB SHOW procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, s'appliquent uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont effectivement réunies.

11. Certificat d'authenticité

Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé, permettant notamment d'identifier l'œuvre et son auteur.

Ce certificat doit être conservé par l'acquéreur.

12. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre originale, d'une reproduction ou de tout autre produit artistique entraîne uniquement le transfert de propriété du support matériel acheté.

Sauf accord écrit exprès, l'acquisition d'une œuvre n'entraîne aucune cession des droits d'auteur ou droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.

Sandy Barbe conserve notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation et exploitation de ses créations dans les limites prévues par la législation applicable.

Toute reproduction ou exploitation commerciale d'une œuvre sans autorisation préalable est interdite.

13. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu'elle est applicable ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits accordés au consommateur par la loi.

14. Responsabilité

SB SHOW ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise manipulation, d'un stockage inadapté ou d'une exposition de l'œuvre à des conditions susceptibles de l'altérer après sa livraison, notamment humidité excessive, exposition prolongée au soleil, chaleur importante ou manipulation inappropriée.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.

15. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une commande sont utilisées pour permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

SB SHOW / Sandy Barbe
sandybarbe.studio@gmail.com

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

17. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à SB SHOW, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SB SHOW.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève SB SHOW doivent être indiquées sur le site et dans les présentes CGV.

Médiateur : à compléter après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Lorsque le client est consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions restent applicables.


SB SHOW — Sandy Barbe
Auto-entreprise
SIRET : 991 911 017 00010
50 avenue Stanislas Liedet, 94130 Villiers-sur-Marne, France
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